Code de conduite de l’Association des Conseils en Innovation

L’Association des Conseils en Innovation regroupe des sociétés de conseil spécialisées dans l’innovation. Elle est issue notamment de la fusion, en 2012, d’ASCOFI, créée en 2007, et de l’UNATRANTEC, créée en 1984.
L’association a souhaité se doter des présentes règles de déontologie. Le Conseil d’Administration de l’association a la responsabilité d’arbitrer les différends et de veiller au respect et à l’évolution de la présente charte.

Le code de conduite a une valeur essentielle à l’égard de ses membres et de ses partenaires institutionnels et privés.
Il engage ses membres adhérents et leur confère des devoirs.

Il est articulé autour de valeurs fondamentales communes selon lesquelles se reconnaissent les membres adhérents de l’Association des Conseils en Innovation.

  • Confidentialité
  • Transparence
  • Devoir de conseil
  • Loyauté
  • Responsabilité

Article 1 : Confidentialité

Les membres adhérents de l’association garantissent la totale confidentialité des informations de nature non publiques dont ils sont amenés à avoir connaissance dans le cadre de leurs activités. Ils se conforment aux exigences du secret professionnel.

A cette fin ils s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens appropriés permettant la protection de ces informations conformément à la législation en vigueur.

Article 2 : Transparence

Les membres adhérents de l’Association des Conseils en Innovation ainsi que leurs personnels doivent s’abstenir de solliciter ou d’accepter de quiconque des avantages risquant de compromettre leur impartialité ou leur indépendance de décision.

Les membres adhérents doivent tout mettre en œuvre pour éviter de se trouver dans une situation de conflit d’intérêt avec un autre adhérent, une entreprise partenaire, un client public ou privé, et tenter d’éviter les conflits d’intérêts auxquels l’adhérent pourrait être mêlé en dehors de son fait.

En cas de doute, les membres adhérents s’engagent à prévenir leurs clients de conflits d’intérêts potentiels liés à l’exécution de leurs missions, et à mettre en place les actions garantissant l’indépendance de ces missions.

Article 3 : Devoir de conseil

Les membres adhérents de l’Association des Conseils en Innovation s’engagent dans l’exercice d’une prestation pour un client, à lui communiquer, dans le respect des conditions de confidentialité, toute information dont ils pensent qu’elle peut avoir un impact dans les choix et décisions de l’entreprise.

Le devoir de conseil se limite aux domaines d’activités professionnelles du consultant.

Le devoir de conseil, auquel s’engagent les membres adhérents de l’Association des Conseils en Innovation, implique également d’attirer l’attention du client sur les limites de toute prestation achetée.

Article 4 : Loyauté

Les membres adhérents de l’Association des Conseils en Innovation s’engagent à entretenir une relation de loyauté avec leurs partenaires et clients et à respecter des pratiques fondées sur le respect mutuel.

Vis-à-vis de leurs concurrents, les membres adhérents s’engagent à des pratiques saines et loyales, fondées sur le respect dû aux professionnels des mêmes métiers.

Les membres adhérents s’engagent également à se comporter en professionnels, avec le souci constant de ne pas compromettre l’image de la profession.

Article 5 : Responsabilité

Les membres adhérents de l’association s’engagent à :

  • se conformer à tout moment aux législations des pays où ils interviennent ainsi qu’à la réglementation applicable à leur statut et activité,
  • n’accepter que des missions qu’ils s’estiment capables d’assumer en satisfaisant les exigences du contrat,
  • disposer des moyens (personnel, organisation, équipements) nécessaires, et mettre en place les procédures adéquates pour exercer convenablement et efficacement leur activité
  • orienter les clients vers les ressources et compétences que leur société ne propose pas,
  • mettre en place un fonctionnement interne de leur organisation basé sur le respect humain de l’individu,
  • entretenir et développer dans la continuité le capital de compétences de leurs collaborateurs,
  • participer aux travaux de l’association et tenir compte des préconisations élaborées par l’Association des Conseils en Innovation.

Liste des annexes

Au 1er janvier 2021, le code de conduite est complété de deux annexes, d’application obligatoire.

  • L’annexe « Conseil en financement de l’innovation sur les dispositifs CIR et JEI »
  • Code of Conduct of the Association des Conseils en Innovation (ACI) providing advisory services in the context of the Accelerator and FTI Programmes (février 2020)

L’adhésion au code de conduite vaut acceptation de ces deux annexes.