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PLF2026 et dispositifs fiscaux de l’innovation : l’ACI appelle à préserver le CIR, atout compétitif déterminant pour la France !
Réforme du CIR, appréciation au niveau groupe, avenir de l’IP Box : l’ACI, dont les membres accompagnent près de 50% des bénéficiaires du dispositif, livre son analyse et ses recommandations pour que la France reste compétitive face à ses voisins européens et aux États-Unis.
Ces réformes ne sont pas restées sans conséquence. Le Collectif « JDCIR » a lancé au printemps 2025 une vaste enquête pour mesurer l’effet de la suppression du dispositif jeune docteur : elle révèle une baisse significative des recrutements scientifiques et une fragilisation des stratégies de R&D pour 82 % des entreprises interrogées, avec un impact négatif estimé à 378 emplois. Les jeunes entreprises en phase d’amorçage sont particulièrement touchées, 35 des 40 entreprises sondées ayant dû revoir à la baisse leurs levées de fonds anticipées. De son côté, le rapport de l’ASPI publié en août 2025 montre que la suppression du CIR brevet aurait un impact majeur sur les start-ups et PME innovantes : 70 % des start-ups et 46 % des scale-ups estiment que cette mesure compromettrait directement leur stratégie de protection de l’innovation. Face à ces premiers signaux, l’ACI prépare une enquête inédite sur l’impact du rabotage du CIR, afin d’objectiver ses effets sur l’investissement, l’emploi et la localisation de la R&D en France.
Au-delà de ces constats, l’ACI rappelle que la stabilité du CIR demeure une condition indispensable à son efficacité. Dans un contexte où 33 pays de l’OCDE disposent désormais d’un dispositif fiscal comparable, toute nouvelle déstabilisation du crédit d’impôt recherche ferait courir le risque de voir les investissements de R&D se détourner vers des territoires plus compétitifs, au moment même où le dernier baromètre EY de l’attractivité pointe déjà un ralentissement de l’innovation en France. C’est pourquoi l’association appelle les pouvoirs publics à la vigilance dans le cadre du PLF 2026 et réaffirme ses trois recommandations : conserver la prise en compte des dépenses sous-traitées à des entités privées, maintenir l’appréciation du CIR au niveau de l’établissement plutôt qu’au niveau du groupe, et préserver la fiscalité actuelle de l’IP Box. Autant de leviers que l’ACI juge indispensables pour que la France conserve un cadre fiscal lisible, prévisible et attractif pour les entreprises innovantes.
