Faire de la France une Blockchain Nation

La France renoue avec ses projets de long terme qui firent sa renommée industrielle et économique en lançant le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE). C’est par le chemin de la co-construction que le gouvernement a souhaité ainsi proposer une loi articulée autour de six thématiques :

• Création, croissance, transmission et rebond ;
• Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises ;
• Financement ;
• Numérisation et innovation ;
• Simplification ;
• Conquête de l’international ;

 Au titre de son expertise concernant ces sujets, c’est tout naturellement que l’Association des Conseil en Innovation est porteuse de propositions afin que ce plan puisse accompagner les démarches que ses membres mènent avec leurs clients et partenaires.

Durant toutes ces étapes, l’entreprise a besoin de faire montre de souplesse, de réactivité, de capacité à s’inventer ou se réinventer en sachant répondre aux contraintes de ses investisseurs et de ses clients qui serviront de tuteurs tout au long de sa vie.

Quel meilleur moyen, pour impliquer ces derniers, que d’abandonner tout tiers de confiance pour faire résider la solidité de la relation commerciale ainsi construite en chaque individu qui souhaitera y prendre part.

 Quel meilleur vecteur, pour financer cette création de valeur, que d’impliquer ses futurs clients, prêts à s’engager sur un achat futur, comme levier de financement du développement d’une solution à venir.

Vous l’aurez compris, un des enjeux majeurs de ce Pacte sera de donner les outils législatifs, sociaux et fiscaux afin de permettre à la France de devenir le pays leader dans le domaine de la Blockchain ; d’être à la pointe de cette révolution technologique pour laquelle nos ingénieurs et nos chercheurs ont toutes les compétences nécessaires. Et comme le dit très justement Pierre Paperon dans sa lettre à madame La Ministre du Travail, de « mettre la France dans la position de la Silicon Valley en 1995 » en donnant un traitement aux ICOs (Initial Coins Offering) proche de celui des Stock-Options.

 Nous invitons donc le gouvernement à statuer sur le traitement comptable et fiscal des ICOs afin de permettre aux entreprises de valoriser des fonds propres qui leur ouvrirait l’accès aux subventions publiques et opérations de financement de bas de bilan. Mais aussi à légiférer sur la valorisation des rémunérations sous forme de Token afin de les rendre éligibles au Crédit Impôt Recherche.

La synergie entre ce nouveau moyen d’attirer les capitaux et les différents outils que nos membres mettent à disposition de leurs clients afin de leur simplifier l’accès aux dispositifs de financement de l’innovation permettra de remettre la France au centre du monde économique et développer son attractivité pour les innovateurs et les investisseurs du monde entier.