Consultation citoyenne #jesuisEUcolo - publication du livre blanc

Après quatre mois d’échanges et de débat, la consultation citoyenne #jesuisEUcolo s’achève. Cette démarche inédite, lancée et pilotée par l’Association des Conseils en Innovation, a impliqué les citoyens afin d’identifier les sujets de recherche financées par l’Union Européenne pour accélérer la transition écologique.

Après trois débats participatifs organisés en février et mars 2022 et l’analyse des plus de 400 contributions publiées sur sa plateforme participative, un livre blanc synthétisant les principales propositions et les grands enseignements de cette consultation a été remis ce 21 avril 2022 aux représentants de la Commission européenne. Il est téléchargeable à l’adresse https://aci.citizenlab.co/fr-FR/folders/livreblanc.

Première question posée aux citoyens : sur quels sujets environnementaux et écologiques la Commission européenne devrait-elle lancer des appels à projets de recherche éligibles à Horizon Europe ?

Les contributions des citoyens recueillies dans le cadre de #jesuisEUcolo ont porté sur trois grands thèmes clés pour un futur plus écologique : les modes de production (i.e. exploiter et transporter les ressources et matières) ; les modes de consommation (i.e. se déplacer, se loger et se nourrir autrement) ; et les infrastructures et services aux citoyens (i.e. transformer notre société, notre économie et notre territoire).

Les cinq propositions les plus soutenues lors des débats et par les votes en ligne sont :

• Présenter les travaux du Shift Projet sur le plan de transformation de l’économie française à la Commission européenne
• Rendre obligatoire une formation sur le dérèglement climatique pour tous les élus
• Éteindre les enseignes lumineuses et les lampadaires à minuit.
• Développer la consigne des contenants
• Promouvoir une agriculture paysanne liée à la relance de l’élevage d’animaux de trait

De manière plus globale, les mobilités, l’énergie et l’économie circulaire ont été les trois principaux sujets discutés dans le cadre de #jesuisEUcolo.

Pour imaginer une vision nouvelle de la mobilité, les participants ont soulevé différents enjeux, soit :

• se départir de la voiture traditionnelle et potentiellement imaginer de nouveaux types de véhicules (modulables, électriques, plus légers et intelligents) avec une plus faible empreinte environnementale,
• encourager le recours massif à d’autres formes de mobilités (douces et notamment le vélo)
• adapter en conséquence les infrastructures du territoire pour encourager le développement des nouveaux usages.

En parallèle, les citoyens ont imaginé différents dispositifs légaux (interdictions) ou fiscaux (taxes) dans l’optique de favoriser les mobilités décarbonées. 

Sur la question de la production et la gestion de l’énergie, plusieurs contributions portent l’ambition de décarboner le mix énergétique, sortir donc des énergies fossiles mais également atteindre une potentielle indépendance énergétique à l’échelle européenne. Les participants ont proposé différentes technologies pour produire une énergie décarbonée : nucléaire, énergies renouvelables solaires, maritimes, hydrogène, etc. Des débats et discussions ont toutefois eu lieu quant au scénario à adopter pour le mix électrique français, ravivant la question de la pertinence du nucléaire par rapport aux énergies renouvelables.

Sur l’économie circulaire, les participants ont proposé de nombreuses idées pour limiter la consommation de bien neufs, réduire le gaspillage de ressources et générer moins de déchets. Par exemple, des propositions ont été formulées pour réduire l’utilisation d’emballages notamment plastiques par la création d’un système de consigne européen pour les contenants, ou encore par le biais de taxes.

Deuxième question posée aux citoyens : comment sélectionner les projets de recherche et les évaluer ?

Les citoyens participants ont débattu du processus de sélection et d’évaluation des projets de recherche utilisés par l’UE.  Il ressort de ces discussions leur volonté de donner un réel poids aux critères environnementaux, par exemple en prenant en compte des indicateurs sur le cycle de vie du produit, le bilan carbone ou l’impact environnemental lors de l’évaluation des projets.

Ils ont également suggéré d’élargir et de diversifier la composition des panels d’évaluateurs essentiellement composés de scientifiques ou autres acteurs de la recherche académique. Des groupes de citoyens, des représentants de structures spécialisées en environnement (ex. The Shift Project, Institut négaWatt) ou encore des experts issus d’associations pourraient être impliqués aux côtés des scientifiques habituellement mobilisés.

Pour les personnes intéressées et répondant aux critères définis par la Commission Européenne, la démarche requiert juste une inscription préalable dans son annuaire (accessible sur https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/work-as-an-expert).

Enfin, ils se sont prononcés pour renforcer l’évaluation post-déploiement des projets et pour valoriser ceux qui sont vertueux par le biais de bonus dont les modalités restent à définir. A l’instar du prix européen pour les femmes innovatrices, la Commission Européenne pourrait lancer un prix européen des projets vertueux et responsables de la recherche et de l’innovation.

Une difficulté à mobiliser sur l’Europe qui demeure

Enfin, cette consultation citoyenne interpelle car elle montre la persistance d’une faible mobilisation des citoyens sur les sujets européens, y compris sur des défis comme la transition écologique dont les réponses appellent pourtant à réfléchir à une échelle transnationale.

La consultation a mis en évidence la visibilité limitée qu’ont les Français des questions européennes. Elle montre aussi le déficit de connaissance et de compréhension des instances et politiques de l’Union européenne comme du rôle qu’ils peuvent jouer. A cela s’ajoutent des difficultés pour formuler et porter des projets de recherche qui accélèrent la transition écologique.

Cela conduit l’Association des Conseils en Innovation autrice du livre blanc à émettre des recommandations sur deux axes. Objectif : développer une culture européenne plus solide dans la société française et réussir à impliquer les citoyens dans le programme Horizon Europe.

Premier axe - l’Association des Conseils en Innovation propose de mener en priorité des actions auprès des publics jeunes et étudiants :

• par exemple, en facilitant l’utilisation de travaux de la Commission européenne comme supports pédagogiques en classe pour expliquer certains des enjeux environnementaux et présenter les solutions qui existent à ce jour et celles qui sont à l’étude ;
• en soutenant la participation d’élèves et de collégiens français à des consultations citoyennes de l’UE ;
• en sollicitant les étudiants pour qu’ils deviennent experts évaluateurs auprès de la Commission européenne Informe.

Deuxième axe - l’Association des Conseils en Innovation estime important de s’appuyer davantage sur les réseaux sociaux pour sensibiliser les citoyens, en veillant à vulgariser le sujet et les dispositifs de soutien aux projets européens de recherche et l’innovation. A ce titre,

• Elle recommande de mobiliser les leaders d’opinion et les associations citoyennes pour faire connaître les initiatives européennes lancées.
• Elle encourage à valoriser les résultats concrets obtenus par les projets financés par Horizon Europe afin de rendre tangible l’impact environnemental des politiques européennes sur le quotidien des citoyens.
• Elle insiste sur la nécessité de proposer des pistes d’action qui peuvent être mises en œuvre rapidement par les citoyens pour faire face aux défis climatiques (mobilités, alimentation).

« Je me réjouis de cette opportunité et remercie chaleureusement nos partenaires pour leur implication dans cette initiative européenne. Elle nous a permis de promouvoir un autre volet des politiques européennes, à savoir les financements alloués à la recherche et l’innovation. Avec le soutien de nos différents partenaires, nous avons contribué à la vulgarisation du programme de financement Horizon Europe via des exemples de projets financés. Dans une période où les enjeux de l’innovation et du progrès sociétal sont plus que jamais d’actualité, depuis les élections nationales françaises en allant jusqu’au rapport du GIEC, en passant par la guerre en Ukraine, nous sommes heureux d’apporter notre brique de façon collaborative, éclairée et citoyenne », conclut Luc RAGON, Président de l’Association des Conseils en Innovation.

Ce livre blanc a été remis aux différentes instances européennes (Commission Européenne, Parlement Européen et Conseil de l’Union Européenne) ainsi qu’aux instances françaises (Secrétariat Général des Affaires Européennes et autres impliquées dans la Présidence Française du Conseil de l’Union Européenne). Tous les supports créés dans le cadre de cette démarche sont publiés sur le site de notre ’Association. Chaque citoyen peut les utiliser.

Télécharger le livre blanc #jesuisEUcolo, ciquer ici